Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 16 décembre 2008

Droit au Logement (DAL) estime que «l'Etat n'a pas tenu ses engagements»

Un campement d'une soixantaine de familles, organisé par l'association Droit au Logement (DAL) s’est réinstallé dimanche après-midi, rue de la Banque (Paris, 2è) un an tout juste après avoir quitté leur précédent campement. Le DAL a été condamné le 24 novembre dernier à verser 12.000 euros d'amende pour le «dépôt et l'abandon» d'«objets embarrassant la voie publique». Interrogé par lefigaro.fr (16/12), Jean-Baptiste Eyraud, président de l'association, estime que «l’Etat n’a pas tenu ses engagements.» Selon lui, le précédent campement avait été démonté il y a un an «avec la promesse signée du ministère du Logement que les 374 familles seraient relogées dans un délai d'un an. Or, aujourd'hui, seules 141 ont trouvé un logement, dont seulement 71 par l'intermédiaire de l'Etat. Les autres en ont obtenu grâce à l'aide d'associations. On a constaté, en plus, un net ralentissement des propositions de relogement: ces trois derniers mois, on en a eu seulement dix-neuf. Nous sommes donc malheureusement obligés de rappeler à l'Etat ses engagements.» De son côté, interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère du Logement a affirmé que «l'Etat tient ses engagements», et que «170 propositions de relogement ont déjà été faites, 55 ont été refusées et 135 familles ont été relogées». Commentant ces données, le représentant du DAL affirme qu’«ils n'ont certainement pas leurs chiffres à jour. Nous, nous nous fondons sur les derniers chiffres de la préfecture. Par ailleurs, pour Mme Boutin, si des familles ne sont pas relogées, c'est de leur faute puisqu'elles rejettent les propositions qui leur sont faites. Or, si trente familles ont effectivement refusé ce qu'on leur proposait, c'est parce qu'elles étaient relogées beaucoup trop loin, dans un autre département que celui de leur lieu de travail. Nous les soutenons dans ce choix.» Quant à l’application de la loi Dalo (droit au logement opposable), au nom de laquelle, depuis le 1er décembre 2008, les personnes éligibles au Dalo n'ayant pas eu de proposition de logement peuvent se retourner devant la justice, le DAL indique que, «sur les 374 familles, 152 ont été déclarées prioritaires, les autres attendent les travaux de la commission de médiation qui décide si elles seront éligibles au Dalo ou non. Une poignée, moins de 5, ont été considérés comme ne remplissant pas les conditions. Pour celles qui sont prioritaires, on ne va pas devant les tribunaux car l'engagement écrit, signé du ministère du Logement le 14 décembre de l'an dernier, vaut pour nous très largement une décision de justice. Maintenant il faut qu'il soit respecté. Et de toute façon, selon la loi Dalo, l'Etat serait condamné seulement à verser une indemnité sur un fond qu'il finance lui-même...»

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